Non à l'allongement du temps de travail à 1607h au SIAAP

Attention !!

Indiquez à la place du numéro de téléphone votre lieu de travail.

N'oubliez pas de confirmer votre signature en cliquant sur le lien qui vous a été adressé sur la boite mail que vous avez indiquée.

Si vous n'avez rien reçu, vérifiez qu'il n'y ait pas d'erreur dans votre adresse mail ou le cas échéant dans vos "spams" s'il n'y est pas bloqué !

Il nous est signalé que de nombreuses personnes se retrouvent en difficulté pour signer cette pétition.

Ce problème semble provenir du fait que le SIAAP n'aurait qu'une adresse IP collective, ce qui empêche que plusieurs signatures puissent se faire en même temps.

Nous vous invitons à renouveler vos tentatives si vous ne pouvez pas accéder à ce site autrement que depuis un ordinateur du SIAAP ou ce qui est le plus efficace, c'est d'utiliser une connection externe au SIAAP.

Signez la pétition !

Déjà 80 signatures. Objectif : 500

Pétition soutenue par les syndicats du SIAAP, tous représentatifs.

Le Conseil d'Administration du SIAAP, malgré le refus unanime motivé de toutes les organisations syndicales représentatives (CGT, FO, FA-FPT et UNSA), a adopté le projet de la Direction Générale de porter le temps de travail à 1607h pour une grande majorité des agents (55%).

Tous les agents en horaires variables devront travailler 12mn/jour en plus (60 h/an), pour ne pas perdre 6 jours de congés.

Cela représente 55 000 heures / an travaillées gratuitement pour le SIAAP soit un équivalent de 36 emplois à temps plein.

Certes la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique impose ce temps de travail à 1607 h aux agents auxquels la collectivité ne reconnait aucune sujétion particulière, mais cette même loi précise qu'en référence à l'article 2 du Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001, il appartient à l'autorité territoriale de délibérer, après avis du comité technique compétent, sur la réduction de la durée annuelle du travail 1.

Nul ne peut prétendre que les agents travaillant dans les installations du SIAAP, dont certaines sont classées dangereuses en préfecture et/ou SEVESO, ne peuvent être assujettis à de la pénibilité et aux travaux dangereux. Pourtant le Président du SIAAP et la Direction Générale, eux, ne reconnaissent pas ces critères pour l'établissement de sujétions nouvelles2.

Par la signature de cette pétition refusez l'allongement du temps de travail à 1607h et exigez la reconnaissance de l'exposition des agents du SIAAP à la pénibilité et à la dangerosité comme le prévoient les textes législatifs !

1 servant de base au décompte du temps de travail défini au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux.

2 malgré les précisions du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique qui indiquent clairement que les sujétions doivent viser la compenser la pénibilité ou la dangerosité de certaines tâches, au regard notamment des facteurs de pénibilité prévus par le code du Travail.